Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

CARCASSONNE AGGLO s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») précise les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (candidats, recruteurs, coachs, etc.) ci-après les « Utilisateurs », du site [https://terredemplois@carcassonne-agglo.fr], ci-après le « Site ».

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du Site.

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

CARCASSONNE AGGLO collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.

A ce titre, il agit donc en qualité de responsable de traitement.

Qui les Utilisateurs peuvent-ils contacter ?

Pour toute question relative aux données à caractère personnel les concernant, les Utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) de CARCASSONNE AGGLO : Monsieur Yannick SOLER.

Il peut être contacté soit par :

Email : dpo@carcassonne-agglo.fr
Voie postale : CARCASSONNE AGGLO, DPO, 1 rue Pierre GERMAIN 11000 CARCASSONNE

Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre par CARCASSONNE AGGLO répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

3.1 Pour les candidats

Finalité	Fondement
Etre mis en relation avec des recruteurs	Consentement de l’Utilisateur
Etre mis en relation avec des coachs/ bénéficier d’un coaching retour à l’emploi	Consentement de l’Utilisateur
Créer son CV	Consentement de l’Utilisateur
Rendre son CV visible aux recruteurs, coachs	Consentement de l’Utilisateur
Postuler à une offre d’emploi	Consentement de l’Utilisateur
Suggérer au candidat des offres d’emploi (notamment, CDI, CDD, stage, alternance ou apprentissage) susceptibles d’intéresser l’Utilisateur	Consentement de l’Utilisateur

3.2 Pour les recruteurs

Finalité	Fondement
Etre mis en relation avec des candidats en fonction des besoins de recrutement du recruteur	Consentement de l’Utilisateur

3.3 Pour les coachs

Finalité	Fondement
Etre mis en relation avec des candidats afin de les faire bénéficier de sessions de coachings	Consentement de l’Utilisateur

3.4 Dispositions communes

Finalité

Fondement

Participation à des webinaires

Consentement de l’Utilisateur

Mesures d’audience

Consentement de l’Utilisateur

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par CARCASSONNE AGGLO de manière licite, loyale et transparente.

CARCASSONNE AGGLO s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, CARCASSONNE AGGLO collecte les données/catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données fournies par l’Utilisateur :

- Par le candidat :
  - Des données de connexion : email, mot de passe, adresse IP, horodatage du dépôt de CV
  - Des données d’identité et de situation familiale : prénom, nom, nationalité, date de naissance, adresse, code postal, ville, n° téléphone, e-mail, permis de conduire
  - Des données de vie professionnelle contenues dans votre CV (expériences professionnelles, études et diplômes, formations, compétences, postes occupés). En mettant en ligne votre CV, vous mettez à disposition des utilisateurs les données contenues dans ce CV

- Par le recruteur :

- - Des données de connexion : email, mot de passe, adresse IP, horodatage du dépôt de l’offre
  - Des données d’identité : prénom, nom, nationalité, date de naissance, adresse, code postal, ville, n° téléphone, e-mail
  - Des données d'ordre économique et financier : Nom de l'entreprise, téléphone de l'entreprise, e-mail de l'entreprise, secteur d'activité de l'entreprise, type d'entreprise, nombre d'employés, date de création de l'entreprise, adresse de l'entreprise : numéros de rue, nom de rue, code postal, ville, Numéro de SIRET, taille de l'entreprise

Le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, CARCASSONNE AGGLO ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur les services souhaités.

Dans certains cas, l’Utilisateur pourra être redirigé directement vers le site des clients, ou partenaires, de CARCASSONNE AGGLO auprès desquels il pourra directement postuler. CARCASSONNE AGGLO ne sera pas considéré comme responsable de traitement. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des données à caractère personnel de ces tiers.

CARCASSONNE AGGLO ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur transmettrait de telles données à CARCASSONNE AGGLO, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité.

Pour que le CV de Utilisateur soit analysé sur le Site, et que des offres d’emploi correspondant à son profil lui soient suggérées, l’Utilisateur devra y indiquer les éléments relatifs à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses compétences (formations, diplômes). A défaut, aucune offre correspondant à son profil ne pourra lui être suggérée. L’Utilisateur aura néanmoins accès à l’intégralité des offres disponibles sur le Site et sera libre d’y postuler s’il le souhaite.

CARCASSONNE AGGLO veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

L’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est réservé :

A nos clients/partenaires : si vous l’avez demandé ou autorisé (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV, etc.)
A nos prestataires de services (par exemple pour l’hébergement du Site) ou à nos partenaires (CCI,…)
Tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou de justice.

CARCASSONNE AGGLO attire l’attention des Utilisateurs sur la connexion au Site grâce à des réseaux sociaux (« Se connecter via »). L’utilisation de ces boutons permet à l’Utilisateur de s’inscrire et/ou de se connecter au Site ou de personnaliser son profil Utilisateur sur le Site à l’aide d’un service tiers.

En connectant son compte Utilisateur du Site avec des services tiers, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que de la politique de gestion de ses données à caractère personnel par ce service tiers. CARCASSONNE AGGLO n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces services tiers.

Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées par CARCASSONNE AGGLO, conformément à la règlementation applicable, que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs pourra être conservée pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de dernière interaction avec CARCASSONNE AGGLO.

CARCASSONNE AGGLO pourra conserver, en archive, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs afin de faire constater, d’exercer ou de défendre ses droits en justice.

Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ?

Les Utilisateurs disposent sur leurs données à caractère personnel de plusieurs droits. Ils peuvent exercer ces droits auprès du DPO :

par email : dpo@carcassonne-agglo.fr
ou par voie postale : CARCASSONNE AGGLO, DPO, 1 rue Pierre GERMAIN 11000 CARCASSONNE

Dans l’hypothèse où CARCASSONNE AGGLO aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’Utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.

Accès

A la demande de l’Utilisateur, CARCASSONNE AGGLO lui indiquera s’il traite, ou non, des données à caractère personnel le concernant.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient traitées, CARCASSONNE AGGLO fournira à l’Utilisateur une copie de celles-ci.

Pour toute copie supplémentaire, CARCASSONNE AGGLO pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs engendrés par une telle demande.

Si cette demande d’accès est formulée par voie électronique, les éléments seront transmis à l’Utilisateur par voie électronique (sauf si l’Utilisateur demande qu’il en soit autrement).

CARCASSONNE AGGLO notifiera à l’Utilisateur concerné la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, ou la limitation de traitement le concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Rectification

A la demande de l’Utilisateur, CARCASSONNE AGGLO] pourra modifier les données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Effacement

A la demande de l’Utilisateur, CARCASSONNE AGGLO pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant si l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Et notamment, si les données collectées ne sont plus nécessaires à CARCASSONNE AGGLO au regard de la/ des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Limitation

A la demande de l’Utilisateur, CARCASSONNE AGGLO pourra limiter le traitement de données à caractère personnel de celui-ci lorsque les données sont inexactes ou lorsqu’il s’oppose au traitement. Cette limitation ne durera que le temps nécessaire à CARCASSONNE AGGLO pour procéder aux vérifications requises.

Ce droit pourra également s’appliquer si CARCASSONNE AGGLO n’a plus besoin des données de l’Utilisateur pour procéder au traitement.

Opposition

Chaque Utilisateur pourra s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur devra justifier d’une situation particulière.

Portabilité

A la demande d’un Utilisateur, CARCASSONNE AGGLO pourra lui transmettre les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur.

CARCASSONNE AGGLO pourra transmettre directement les données concernées à un autre responsable de traitement (si cela est techniquement possible).

Décès

Chaque Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur concerné peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Réclamation

Si un Utilisateur considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Les Utilisateurs sont invités à contacter au préalable CARCASSONNE AGGLO afin de résoudre tout problème éventuel.

Prise de décision automatisée

CARCASSONNE AGGLO] ne prend aucune décision, à l’égard de l’Utilisateur, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.

Sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par CARCASSONNE AGGLO sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

10 – Cookies

CARCASSONNE AGGLO précise la façon dont le Site utilise les cookies.

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur l’équipement de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui lui permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies « nécessaires »

Nom du Cookie	Fonction	Durée de vie
Platform-slug	Permet d’identifier la plateforme emploi sur laquelle l’Utilisateur est avec son nom technique	Session
Platform-slug_user	Permet de gérer tout ce qui est lié à la navigation de l’Utilisateur et à son compte (notamment pour savoir si l’Utilisateur est connecté).	1 an
Hw-cc-gtm	Permet d’informer notre partenaire HELLOWORK des types de cookies que l’Utilisateur accepte sur la plateforme afin qu’il adapte son suivi son suivi en conséquence.	13 mois
G_state	Permet d’assurer la connexion via l’outil Google One Tap.	1 an

Les cookies « statistiques »

Nom du Cookie (domaine)	Fonction	Durée de vie
_ga	Utilisé pour distinguer les Utilisateurs dans Google Analyctics	2 ans
_ga_container-id	Utilisé pour conserver l’état de session dans Google Analytics	2 ans
_gid	Utiliser pour distinguer les Utilisateurs dans Google Analytics	24 heures

Les cookies « tiers » (“third-party”)

Nom du Cookie	Fonction	Durée de vie
_gcl_au	Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur divers sites web utilisant leurs services	3 mois
_gat_property-id	Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager	1 minute
_gat_gtag_property-id	Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager	1 minute

Comment Gérer les cookies?

Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies de plusieurs manières. Les Utilisateurs prennent acte que tout paramétrage réalisé pourra être susceptible de modifier leur navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix d’exprimer et modifier ses souhaits par les moyens décrits ci-dessous :

Paramétrages de Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Paramétrages d’Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Paramétrages de Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Paramétrages d’Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Paramétrages d’Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Les liens Opt-out pour :
- Les cookies de mesure d’audience (statistiques) déposés par Google Analytics https://support.google.com/analytics/answer/181881
- Les cookies de partage déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Pour plus d’information sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Mise à jour de la politique de confidentialité

CARCASSONNE AGGLO se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.